DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE (DFS) : évolution majeure en 2024 et impacts
Objectifs
• Appréhender les principes de la DFS
• Comprendre les enjeux financiers et juridiques
• Mettre en place les bonnes pratiques
• Prendre position en connaissance de cause
Résultats attendus
Contenus de formation
1. Grands principes de la DFS
-Historique
-Définitions
-Exemple de calcul 2022
2. Modifications apportées par la réforme de
2021
-Suppression de la DFS
-Cas particuliers des secteurs avec échéanciers
-Précisions apportées par le Bulletin Offciel de la Sécu-
rité Sociale
3. Gestion de la DFS en 2024 et années sui-
vantes
-Calculs avec suppression de la DFS
-Calculs avec maintien de la DFS forfaitaire
-Calculs avec gestion des justificatifs de frais
4. Modalités pratiques
-Information des partenaires sociaux
-Information nécessaire des salariés concernés
-Remise en cause des pratiques antérieures
-Modalités de conservation des pièces
Modalités pédagogiques :
-Enoncés magistraux
-Cas pratiques
-Retours d'expériences