CONTRÔLER L’ACCES A L’EMPLOI DES RESSORTISSANTS ETRANGERS EN AE

1. Identifier les enjeux pour l'employeur
Quelles obligations pour l'employeur ?
Quel rapport avec la discrimination ?
Quelles sanctions pénales en cas d'infraction ?
Quelle procédure et quel coût pour la rupture du
contrat ?
Quelles conséquences en cas d'accident du travail ?
Quel impact commercial pour l'agence ?
Modalités pédagogiques : Brainstorming,
exposé, échanges, études de cas
2. Contrôler la nationalité du candidat
Quels nationaux peuvent être librement
embauchés ?
Quels documents collecter ?
Que vérifier sur le passeport ou la carte d'identité ?
Comment contrôler en agence ?
Modalités pédagogiques : Brainstorming,
exposé, échanges, études de cas

3. Authentifier les titres de travail
Quels titres de travail authentifier ? Comment
procéder à l'authentification ? Avec quelles possibilités
d'emploi pour l'agence ?
Modalités pédagogiques : Brainstorming,
exposé, échanges, études de cas
4. Demander les autorisations d'embauche
Quels titres de travail sont concernés ? Existe-t-il
des spécificités pour le travail temporaire ? Quand
et comment procéder à la demande d'autorisation
d'embauche ? Quel coût pour l'agence ?
Modalités pédagogiques : Brainstorming,
exposé, échanges, études de cas