Droit du numérique
Groupe de 2 à 8 participants
Objectifs
- Repérer les principaux acteurs du numérique et leurs responsabilités
- Intégrer les exigences du RGPD à la gestion de projets digitaux
- Se conformer aux règles du commerce en ligne
- Respecter le droit d'auteur dans l'univers numérique
Résultats attendus
¬8 jours, évaluation par « Avis Vérifiés » à ± 1 mois, mesure de satisfaction et d’impact à ± 3 mois. Possibilité de questionnement complémentaire par
mail pendant 30 jours
Contenus de formation
1. Repérer les principaux acteurs du numérique et leurs responsabilités
Identifier les rôles et responsabilité des différents acteurs du numérique : hébergeur, fournisseur d'accès internet, moteur de recherche, plateforme, éditeur de contenus, cybermarchand, directeur de la publication… Repérer les atteintes à la vie privée et les délits de presse
Modalités pédagogiques : cas pratiques issus d'hypothèses et de la jurisprudence
2. Gérer les projets digitaux dans le respect du RGPD
Identifier les rôles des acteurs du RGPD (DPO, Responsable de traitement, sous-traitants, destinataires, tiers autorisés…) Intégrer les conditions de licéité au traitement des données personnelles Traiter une demande dans le respect du droit des usagers
Modalités pédagogiques : cas pratiques issus d'hypothèses et de la jurisprudence
3. Se conformer aux règles du commerce en ligne
Vendre par internet dans le respect du cadre légal et jurisprudentiel : e-commerce, protection du consommateur, publicité en ligne
Modalités pédagogiques : cas pratiques issus d'hypothèses et de la jurisprudence
4. Respecter le droit d'auteur dans l'univers numérique
Appréhender le droit d'auteur et ses prérogatives Identifier les œuvres numériques et leur statut : site internet, logiciel, base de données, œuvres multimédias… Diffuser du contenu en tenant compte des différentes Licences : Creative Commons, Open Data…
Modalités pédagogiques : cas pratiques issus d'hypothèses et de la jurisprudence