Responsabilité juridique des professionnels paramédicaux

Santé, Sanitaire et social
Droits des usagers - Responsabilité des professionnels
Objectif général
Professionnalisation
Type de parcours
Collectif : sans personnalisation
Inter-entreprise
Intra-entreprise

Objectifs

  • Maîtriser l'évolution de la responsabilité juridique des professionnels paramédicaux
  • Appréhender les diverses implications susceptibles d'intervenir au quotidien dans l'exercice de leur fonction

Résultats attendus

Attestation de formation

Contenus de formation

  1. Les différents niveaux de responsabilité :

    • La responsabilité civile et administrative
    • La responsabilité pénale
    • La responsabilité disciplinaire
    • La responsabilité déontologique Le rôle de la loi du 4 mars 2002 dans la responsabilité : ses apports pour les professionnels :
    • La réaffirmation du principe de responsabilité pour faute
    • Les exceptions : les infections nosocomiales, le défaut d'un produit de santé

  2. Le cadre de l'exercice professionnel pour les soignants : Règles professionnelles et compétences de l'infirmier Le rôle propre :

    • Définition
    • Conséquences en termes de responsabilité Les actes sur prescription :
    • Conséquences en termes de responsabilité
    • Le code de déontologie infirmier Cadre d'exercice de la profession d'aide-soignant : Les référentiels compétences et activités de l'aide-soignant Le programme de formation des aides-soignants Les conditions de collaboration IDE/aides-soignants :
    • La notion de "collaboration sous la responsabilité de"
    • Les conditions de la collaboration : rôle propre, formation des aides-soignants
    • Le risque juridique du glissement de tâches Le cadre d'exercice des autres professionnels de santé : le Code de la santé publique

  3. La responsabilité juridique au quotidien, aspects pratiques

  • La préparation et la distribution des médicaments 
  • Les prescriptions et leur exécution 
  • Les protocoles de soins 
  • Les transmissions écrites et orales
  • L'erreur de soin 
  • L'encadrement des étudiants stagiaires
  • La gestion des risques et la déclaration des événements indésirables

  1. Responsabilité juridique et respect des droits du patient :

  • Le droit à l'information

  • Le consentement éclairé et le refus de soin

  • Le respect de la personne (dignité, intimité)

  • La confidentialité – Apports de la loi de janvier 2016 La désignation d'une personne de confiance

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