Personne de confiance

Santé, Sanitaire et social
Droits des usagers - Responsabilité des professionnels
Objectif général
Professionnalisation
Type de parcours
Collectif : sans personnalisation
Intra-entreprise

Objectifs

  • Connaître le dispositif juridique en matière de désignation d'une personne de confiance en établissement de santé
  • Clarifier les missions de la personne de confiance
  • Savoir informer le patient
  • Réfléchir aux situations-problèmes

Résultats attendus

Attestation de formation

Contenus de formation

  1. La loi du 4 mars 2002 et l'affirmation des droits du patient
  • Les différents droits du patient :
    • Information, consentement, refus de soin, accès au dossier
  • La place de la personne de confiance dans ce dispositif
  1. L'identification de la personne de confiance
  • Le choix de la personne de confiance :
    • Une possibilité de désignation pour le patient
    • Une obligation de proposition pour l'établissement
    • Les personnes pouvant être désignées
    • La problématique du choix : quelles problématiques en psychiatrie, en gériatrie
  • L'auteur de la désignation :
    • Qui peut désigner une personne de confiance ?
  • Les cas particuliers : les patients mineurs et les patients majeurs sous tutelle
  • La procédure et le formalisme de désignation de la personne de confiance :
    • La forme de la désignation
    • Le moment de la désignation
    • La co-signature de la personne de confiance - apports de la loi Léonetti-Claeys
    • La durée de validité de la désignation
  1. Les missions de la personne de confiance
  • Le patient en état d'exprimer sa volonté :
    • Accompagnement et assistance du patient dans ses démarches
    • Lien avec le secret professionnel
  • Le patient hors d'état d'exprimer sa volonté :
    • La personne de confiance comme interlocuteur principal
    • La personne de confiance : représentant du malade ?
    • La personne de confiance : apte à exprimer un refus de soin ?
    • La place de la personne de confiance en situation de fin de vie pour le patient
  1. La personne de confiance et les autres intervenants
  • Personne de confiance / Personne à prévenir
  • Personne de confiance / Proches
  • Personne de confiance / Famille
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