Droits des personnes hospitalisées

Santé, Sanitaire et social
Droits des usagers - Responsabilité des professionnels
Objectif général
Professionnalisation
Type de parcours
Collectif : sans personnalisation
Inter-entreprise
Intra-entreprise

Objectifs

SAVOIR

  • Connaître les différents droits du patient tels qu'énoncés dans la loi du 4 mars 2002, dans la charte de la personne hospitalisée de 1995 et les lois Leonetti et Leonetti-Claeys
  • Appréhender de manière concrète leur importance et les enjeux juridiques qui y sont associés

SAVOIR-ÊTRE

  • Faire sien le principe de respect scrupuleux des droits du patient et de l'usager du système de santé

SAVOIR-FAIRE

  • Initier une remise en question des pratiques soignantes au regard de ces droits
  • Savoir appliquer les apports juridiques aux situations pratiques
  • Acquérir les éléments nécessaires à la mise en place d'une démarche éthique visant le respect du patient

Résultats attendus

Attestation de formation

Contenus de formation

Les droits du patient

  • L'évolution du dispositif légal relatif aux droits du patient
  • Les droits fondamentaux de la personne• Les droits des usagers du système de santé

Le dossier du patient

  • La place du dossier du patient en établissement de santé
  • Le droit d'accéder à son dossier reconnu au patient

Analyse des pratiques et/ou des procédures institutionnelles

  • Les pratiques en matière de respect des droits du patient
  • Les pratiques en matière de gestion du dossier du patient
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