Confidentialité et secret professionnel

Santé, Sanitaire et social

Droits des usagers - Responsabilité des professionnels

Objectif général

Professionnalisation

Type de parcours

Collectif : sans personnalisation

Inter-entreprise

Intra-entreprise

Objectifs

Connaître et mieux comprendre les contours des notions de confidentialité, secret professionnel, secret médical, discrétion, devoir de réserve et secret partagé
Connaître les dérogations légales au secret professionnel et en apprécier l'opportunité en situation professionnelle
Adapter le travail d'équipe en fonction des règles de confidentialité et de secret professionnel
Proposer des actions d'amélioration du respect du secret professionnel et de la confidentialité au quotidien dans l'établissement
Être capable d'identifier les situations quotidiennes mettant en jeu la confidentialité et y adapter sa posture professionnelle
Intégrer les nouveaux outils de communication dans la sphère de la confidentialité

Résultats attendus

Attestation de formation

Contenus de formation

Le secret :
- Définitions :
  - Le secret professionnel
  - Le secret médical
  - La confidentialité
  - La discrétion professionnelle
  - Le devoir de réserve
- Les informations soumises au secret
- Les personnes concernées par le secret :
  - L'étendue de l'obligation en fonction de la catégorie professionnelle - les textes récents
- La place du secret dans les textes :
  - L'article 226-13 du Code pénal
  - La loi du 2 janvier 2002
  - La loi du 26 janvier 2016
  - Le décret du 22 juillet 2016
- Responsabilité juridique et sanctions en cas de violation du secret professionnel
Le secret partagé et les dérogations légales au respect du secret professionnel
- Les conditions de la circulation des informations entre professionnels
- L'article 226-14 du Code pénal : les dérogations légales au secret professionnel :
  - Permission ou obligation de signalement ?
  - Le lien avec la non-assistance à personne en danger
La confidentialité au sein d'un établissement médico-social
- Confidentialité et droits de l'usager :
  - L'information de l'usager - L'accès au dossier
- Confidentialité et information des tiers :
  - L'information de la famille de l'usager, du tuteur en cas de mesures de protection juridique, de la personne de confiance...
- Confidentialité et travail d'équipe :
  - Les différents temps et lieux d'échanges d'information
  - Les modalités d'accès de chacun aux informations protégées
  - La mise en œuvre pratique du secret partagé
- Les demandes d'information par téléphone :
  - Ce que l'on peut dire par téléphone
  - Les consignes à respecter
- Comment préserver la confidentialité au quotidien :
  - Repérer les situations à risque
  - Réfléchir à des solutions permettant de préserver au mieux cette confidentialité